Conditions générales de vente

Cette page contient des informations et des termes juridiques régissant les conditions générales de vente de nos produits et services.

  1.  Produits réguliers : Produits en stock
  2. Produits sur commande personnalisée :
    • Produits que The Surface Wizard ne garde pas régulièrement en stock au moment de l'achat.
    • Produits que The Surface Wizard a en stock, mais dont la quantité commandée dépasse significativement les quantités habituelles.
    • Produits qui doivent être obtenus par le biais d'un achat spécial ou d'un processus de production/fabrication spécial, que ce soit auprès de fournisseurs externes ou internes.
  3. Produits complémentaires et accessoires : tout produit additionnel offert à la vente par The Surface Wizard.

La vente des produits devient effective dès réception d'une commande d'achat acceptée par The Surface Wizard et/ou dès la signature de la commande d'achat de The Surface Wizard par le client.

Aucune commande ne sera traitée sans le paiement intégral de la commande.

Toutes les tarifications sont valables pour une période de trente (30) jours à compter de la date de soumission. Au-delà de cette période, toutes les tarifications sont sujettes à ajustement selon le tarif en vigueur de The Surface Wizard au moment de la livraison, sauf accord écrit entre les deux parties. 

Les tarifs ne comprennent pas les dispositions pour les taxes et/ou droits applicables.

Un dépôt minimum de 50 % sera requis pour confirmer une commande spéciale (taille non standard, couleur, etc.). Les dépôts ne sont pas remboursables et seront conservés en totalité jusqu'à l'expédition finale du produit. Le reste du prix d'achat est payable par le client à la livraison.

Le client doit accepter la livraison de tous les matériaux dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison demandée par le client, indépendamment du fait que cette date de livraison puisse être antérieure ou postérieure à celle demandée par le client. Si le client souhaite retarder la réception des matériaux au-delà de cette date, The Surface Wizard peut exiger le paiement intégral. De plus, dans de tels cas, The Surface Wizard peut facturer au client des frais de stockage mensuels équivalents à 1 % de la valeur à expédier, taxes exclues. Cependant, The Surface Wizard n'est pas obligé de stocker les matériaux pour le compte du client. Il est entendu que The Surface Wizard peut, à sa discrétion, disposer des matériaux non acceptés par le client.

The Surface Wizard s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour respecter la date de livraison demandée par le client. Cependant, le client reconnaît que les délais de livraison pour les produits sur commande spéciale peuvent varier et échapper au contrôle de The Surface Wizard. Par conséquent, le client accepte que The Surface Wizard n'assume aucune responsabilité pour les retards de livraison, qu'ils soient causés par The Surface Wizard ou un tiers, et reconnaît que The Surface Wizard ne garantit pas la livraison des matériaux à la date de livraison demandée. De plus, le client reconnaît et accepte que tous les frais de transport seront payés par le client à The Surface Wizard conformément aux modalités de paiement convenues entre les parties, et que tout transport de marchandises par un tiers est aux risques et frais du client, que le transport ait été ou non organisé par The Surface Wizard pour le compte du client. The Surface Wizard ne garantit pas la livraison ou le transport par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité du service ou la livraison des matériaux..

The Surface Wizard s'engage à fournir au client des photos de chaque commande emballée (colis ou palette) prête pour la livraison et avant l'expédition, afin de démontrer la condition initiale adéquate. Le client reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de vérifier que la marchandise reçue est en bon état et correspond aux photos envoyées par l'entreprise. En cas d'incertitude, de précaution, ou si le client constate des divergences entre la marchandise reçue et la photo fournie, il doit faire les notations nécessaires sur le bon de livraison (par exemple, dommages potentiels/dommages cachés présumés/dommages à inspecter, etc.) en présence du livreur. The Surface Wizard recommande vivement de prendre des photos de la marchandise lors de la livraison et de les envoyer si nécessaire. Si le client signe le bon de livraison sans spécifier que la commande n'est pas conforme, The Surface Wizard ne peut être tenu responsable d'erreurs, dommages ou défauts ultérieurs découverts. Il est donc crucial pour le client d'inspecter attentivement la palette avant de signer le bon de livraison. The Surface Wizard s'engage à traiter promptement et professionnellement toutes les réclamations liées à la conformité des palettes.

La garantie de The Surface Wizard varie en fonction de ses différents produits. 

Le client reconnaît que tous les panneaux, enduits, dalles et autres produits vendus sont sujets à des variations de teinte et de taille. Ces variations sont des caractéristiques inhérentes aux produits vendus par The Surface Wizard. La garantie et la responsabilité de The Surface Wizard sont limitées dans tous les cas à la réparation ou au remplacement des produits. À tout moment, le client et l'installateur doivent inspecter le produit en question avant l'installation, et The Surface Wizard ne sera pas tenu responsable de quelque réclamation que ce soit une fois le produit installé. Il incombe au client de faire installer les produits par un installateur qualifié et conformément aux instructions du fabricant.

Toute marchandise retournée doit être dans son état d'origine et ne doit pas avoir été coupée ou installée.

Aucun retour ni échange ne sera accepté pour les produits sur mesure ou de couleur spéciale. 

De plus, aucun retour ne sera accepté pour les produits en commande spéciale et les marchandises achetées en liquidation. 

La copie originale de la facture est obligatoire.

Les retours ou échanges sont acceptés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat.  

Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement d'origine. Selon la nature du produit, des frais de manutention de 15 à 30 % seront appliqués.

Pour en savoir plus sur la politique de retours et d'échanges ou pour demander un remboursement, veuillez compléte ce formulaire.

Tous les produits, présents et futurs, vendus par The Surface Wizard au client demeurent la propriété exclusive de The Surface Wizard jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues à The Surface Wizard, qu'elles soient facturées ou non, y compris les intérêts et les frais. En cas de non-paiement, en plus de tous les autres droits et recours disponibles pour The Surface Wizard en vertu de la loi, The Surface Wizard peut exiger du client le retour de tous les produits à The Surface Wizard ou à toute autre personne désignée par The Surface Wizard, aux dates et aux emplacements spécifiés par The Surface Wizard, aux frais du client. The Surface Wizard peut également se prévaloir de tous les autres recours prévus par la loi ou cet accord.

Par la présente, cet accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada. De plus, les parties conviennent et consentent irrévocablement par la présente à la juridiction exclusive du tribunal du district de Montréal, province de Québec, en ce qui concerne toute réclamation ou dispute découlant des droits et obligations énoncés ici. Le client renonce à tout droit de changer le lieu des procédures engagées devant ce tribunal.

Ce document a été rédigé en français à la demande des parties. / This document has been written in French at the parties’ request.

Exécution, livraison et accord complet électronique

Ce document peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun constituant un original. La remise d'une copie signée de ce document par télécopie, fax, l'envoi d'une copie numérisée par courrier électronique, ou par tout autre moyen d'exécution et de livraison électronique, sera réputée être la remise d'une copie originale signée manuellement de ce document. Ce document constitue l'accord intégral entre les parties concernant l'objet des présentes et prévaut sur toutes négociations, accords et compréhensions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.